Statuts de la MJC

I - But de l'association -

Article 1 : Dénomination, durée, siège social

Il est créé à PIBRAC une Maison des Jeunes et de la Culture, association d'éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901, dénommée : MJC de PIBRAC.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé :Rue du bois de La Barthe, 31820 PIBRAC

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d'administration.

Article 2 : Vocation

La MJC a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire.

Article 3 : Valeurs

La MJC est ouverte à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines. Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans la ville, le quartier et le village.

Article 4 : Mission

La démocratie se vivant au quotidien, la MJC a pour mission d'animer des lieux d'expérimentation et d'innovation sociale répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services encouragent l'initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne. Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission.

Article 5 : Moyens d'action

La MJC peut mettre à la disposition du public, dans le cadre d'installations diverses, avec le concours de professionnels salariés ou bénévoles, des activités dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif, économique, etc...

A l'écoute de la population, la MJC participe au développement local en agissant en partenariat avec les collectivités locales et territoriales.

Article 6 : Affiliation

La MJC est affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Midi-Pyrénées et à la Fédération Départementale de la Haute Garonne

Elle adhère à la déclaration des principes de la confédération des MJC de France. Elle peut adhérer à toute autre Fédération dans le respect des présents statuts.

 

TITRE II - Administration et fonctionnement -

Article 7 : Composition de l'association

L'association comprend :

  • les adhérents régulièrement inscrits,
  • les membres de droit et associés du Conseil d'Administration,
  • les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales; les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué,
  • les membres partenaires, personnel salarié ou mis à disposition de l'association,
  • Les membres de droit, les membres associés ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

L'admission de tous ces membres est prononcée par le Conseil d'Administration.

Article 8 : Démission, radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

  • par démission,
  • par radiation pour non-paiement de la cotisation prononcée par le conseil d'administration,
  • par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d'administration. L'intéressé est préalablement appelé à prononcer sa défense. Un recours non suspensif peut être exercé devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 9 : Assemblée Générale, élections

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :

  • en session normale : une fois par an,
  • en session extraordinaire : sur la décision du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.

Sont électeurs :

1. les adhérents depuis plus de trois mois au jour de l'élection et se trouvant à jour de leurs cotisations :

  • âgés de seize ans révolus à la date de l'assemblée générale,
  • âgés de moins de 16 ans représentés par leurs parents. Les parents disposent d'une seule voix quel que soit le nombre d'enfants inscrits. Cette voix n'est pas cessible.

2. les autres membres de l'association définis à l'article 7.

 

Sont éligibles les adhérents ayant droit de vote à l'assemblée générale.

Sont inéligibles au Conseil d'Administration :

  • le personnel salarié ou mis à disposition de l'association,
  • tout membre de l'association ayant un lien de parenté avec du personnel salarié ou mis à disposition de l'association, (mariage, concubinage, ascendant et descendant direct).
  • tout prestataire ou bénéficiaire d'honoraires de la MJC.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté.

Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l'avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article 11 : Rôle de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents depuis au moins 3 mois et à jour de leur cotisation, les élus au Conseil d'Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l'ordre du jour.

Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s'il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration et notamment sur le rapport moral et financier.

Elle se prononce sur les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle des membres adhérents et honoraires.

Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d'une voix, il ne peut recevoir que deux délégations de mandat.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour.

Article 12 : Composition du Conseil d'Administration

L'association est animée et administrée par un Conseil d'Administration ainsi constitué :

1. Les membres de droit :

  • Le Maire de la Commune ou son représentant,
  • Le Directeur Départemental Jeunesse et Sports ou son représentant,
  • Le Président de la Fédération Régionale des MJC ou son représentant,
  • Le Président de la Fédération Départementale des MJC ou son représentant,
  • Le Directeur ou la Directrice de l'association siège en tant que conseiller technique avec voix consultative. Le Directeur n'assiste pas aux délibérations le concernant.

2. Facultativement, de 0 à 5 membres associés :

Ils peuvent être :

  • Des personnes morales choisies avec leur accord et représentant des associations complémentaires de la MJC (associations culturelles et sportives, action sociale, etc ...)
  • Les membres associés sont proposés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Ils sont radiés dans les mêmes conditions.

3.  De 12 à 18 membres élus par l'Assemblée Générale.

Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit et associés ayant voix délibérative.

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l'assemblée générale.

Dans chacun des tiers, un siège au moins sera réservé à un élu de moins de 30 ans.

Les membres sortants sont rééligibles ; ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d'Administration doivent être âgés de plus de 16 ans et de 18 ans pour siéger au bureau.

4. De 1 à 2 membres partenaires :

Ils représentent le personnel salarié ou mis à disposition de l'association, ils sont désignés par leurs pairs.

Les membres partenaires siègent au conseil d'administration avec voix consultative. Ils n'assistent pas aux délibérations les concernant.

Article 13 : Réunions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président :

  • en session normale, au moins une fois par trimestre,
  • en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera démis d'office. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3.

Article 14 : Désignation du bureau

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

Les membres du bureau doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement, ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 15 : Compétence du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est responsable de la marche générale de la MJC.

  • Il donne son accord à la nomination du personnel mis à disposition par la Fédération Régionale ou d'autres organismes.
  • Il nomme le personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur.
  • Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions.
  • Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d'orientations.
  • Il désigne le représentant de l'association à l'assemblée générale de la Fédération Régionale et le cas échéant, à celle de la Fédération Départementale.
  • Il accorde, par délibération spéciale, les délégations de responsabilités qu'il estime nécessaires à son directeur, le cas échéant en accord avec la Fédération Régionale si elle est son employeur.

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Tous les autres actes permis à l'association sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 16 : Compétence du bureau

Le bureau prépare les travaux du Conseil d'Administration et veille à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier.

L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 17 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

 

TITRE III - Ressources annuelles -

Article 18 : Ressources de l'association

Les recettes annuelles de l'association se composent :

  • des cotisations et adhésions de ses membres,
  • des dons manuels de particuliers ou d'entreprises privées dans le cadre du mécénat,
  • des subventions de l'Etat, des collectivités locales ou territoriales,
  • de services faisant l'objet de contrats ou de conventions,
  • des produits de ses prestations aux membres,
  • des aides des Fédérations Régionale et Départementale accordées avec l'autorisation de l'autorité compétente,
  • de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 19 : Règles comptables

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières selon les règles du plan comptable des associations.

 

TITRE IV - Modifications des statuts, dissolution -

Article 20 : Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration de la MJC ou de celui de la Fédération Régionale ou du quart au moins des membres qui composent l'assemblée.

Le texte des modifications doit être communiqué à la Fédération Régionale deux mois avant la date de l'assemblée générale. Sans réponse du conseil d'administration de la Fédération Régionale dans le mois suivant l'envoi, les modifications pourront être soumises à l'assemblée générale. Le texte des modifications sera tenu à la disposition des adhérents de la MJC 15 jours avant la tenue de l'assemblée.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l'assemblée générale n'atteint pas ce quorum, une deuxième assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l'avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 21 : Dissolution

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, la Fédération Régionale et la Fédération Départementale sont chargées de la dévolution des biens, en accord avec la Commune.

 

TITRE V - Formalités administratives -

Article 22 : Obligations légales

Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 21 et 23 sont immédiatement adressées au Préfet et à la Fédération Régionale.

Article 23 : Déclaration et registre obligatoire

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, chaque année, le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association, notamment la composition du bureau :

  • à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l'association a son siège social, d'une part,
  • à la Fédération Régionale d'autre part.

Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le Président. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, avec la mention de la date des récépissés.

 

TITRE VI - Différends -

Article 24 : Clause d'arbitrage -

En cas de difficultés ou de différends dans l'application des présents statuts, la Fédération Régionale des MJC aura la qualité d'arbitre amiable compositeur.

 

Statuts adoptés en Assemblée Générale le 15 mai 1998