Un peu de sérieux

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MJC DE PIBRAC

Art 1- Dénomination, vocation et valeurs

La Maison des Jeunes et de la Culture de Pibrac (MJC) est une association d’éducation populaire régie par la loi 1901.
La MJC est ouverte à tous, sans discrimination.
Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique ou une confession.
Au sein de la MJC, les adhérents doivent s’abstenir de toute propagande à caractère religieux ou politique.


Art 2- Période de fonctionnement

L’activité de la MJC de Pibrac est temporaire : la période de fonctionnement va du 1er septembre de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.
Les activités n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires sauf accord préalable du Bureau (Membres élus par le Conseil d’Administration).


Art 3- Assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire : l’ordre du jour est adressé à chaque adhérent 15 jours avant la date de la réunion.
Les adhérents candidats à un poste au Conseil d’Administration (CA) doivent se faire connaître au moins 8 jours avant la date de l’AG par courrier adressé au Bureau de la MJC. Le CA est seul compétent pour reconnaître la validité des candidatures.
A l’issue de l’Assemblée Générale, la liste des membres du CA est affichée dans le local de la MJC.


Art 4- Modalités de vote lors de l’AG

L’AG désigne en son sein, en début de séance, un bureau de vote composé de trois membres.
Les membres du CA sont élus à bulletin secret au scrutin majoritaire à deux tours (si nécessaire).
Pour tous les autres votes, l’AG peut choisir, selon les questions, le type de vote (à main levée ou à bulletin secret),
En cas de litige, le CA est seul habilité à statuer.
En cas d’égalité de voix entre deux (ou plusieurs) candidats pour le (ou les) dernier (s) poste (s) à pourvoir, le (les) candidat (s) le (les) plus jeune (s) est (sont) déclaré (s) élu (s).

Art 5- Adhésion

Tout membre de l’association, quel que soit son statut (à l’exception des membres de droit et des membres associés), doit payer sa carte d’adhérent valable pour la saison en cours.
L’adhésion à la MJC donne droit à l’accès aux activités et couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités.
En aucun cas l’adhésion n’est remboursable en cas d’abandon de l’activité.
Pour les adhérents mineurs, une autorisation signée des parents est obligatoire pour participer aux activités de la MJC.


Art 6- Frais d’activités

Le tarif des activités est fixé par le CA pour la durée de la saison.
Les cours doivent être payés dans les délais fixés.
Sauf cas de force majeure, laissé à l’appréciation du Bureau, aucun remboursement de l’activité n’aura lieu en cours de saison. Tout trimestre commencé est dû.
Dans le cas ou un remboursement serait accordé, des frais fixes d’un montant de 10 € seront prélevés sur le solde à rembourser.


Art 7- Fonctionnement des activités

  • La responsabilité de la MJC n’est engagée que pendant la durée des cours (jours et heures définis par le Bureau).
  • Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’à la porte de la salle où se déroule l’activité et s’assurer de la présence de l’animateur.
  • Seules les personnes désignées par le Bureau sont habilitées à enregistrer les inscriptions et ce, pendant la période fixée par le Bureau.
  • Aucune inscription directe auprès des professeurs n’est admise sauf dérogation exceptionnelle du Bureau.
  • Un certificat médical est obligatoire pour la pratique des activités sportives, de danse et de cirque. Il est à remettre avant la pratique de l’activité sous peine d’exclusion temporaire.
  • Le CA peut décider de supprimer une activité dans les cas suivants :

- Lorsque l’effectif minimum assurant l’équilibre financier de l’activité n’est pas atteint,
- Lorsque aucun local n’est disponible pour le déroulement de l’activité ou que la sécurité n’est pas assurée dans le local utilisé,
- En cas de troubles graves dans le déroulement de l’activité risquant de nuire à la sécurité des adhérents

  • En cas de besoin, certaines activités, ayant un caractère particulier, pourront faire l’objet d’un règlement plus spécifique, approuvé par le CA de la MJC.
  • L’approbation des projets pédagogiques est du seul ressort du CA.
  • Les animateurs (bénévoles, prestataires ou salariés) devront s’engager, dès leur prise de fonction, à respecter le règlement intérieur de la MJC. 

Art 8- Recommandations

Une conduite correcte est exigée de la part des adhérents de la MJC. Il est recommandé, d’une façon générale, et surtout après 22 heures d’éviter tous les bruits excessifs.
Tout jeu d’argent est proscrit dans les lieux d’activité de la MJC.


Art 9- Matériel et locaux

Les locaux et le matériel doivent être utilisés avec le plus grand soin par les adhérents et les animateurs.
En aucun cas, le matériel ne doit sortir de la MJC sans l’accord préalable du Bureau.


Art 10- Sanctions

En cas de manquement caractérisé aux règles de la bienséance ou d’inobservation du présent règlement, les sanctions prévues sont les suivantes :
1. Avertissement par lettre (adressée aux parents dans le cas d’un adhérent mineur),
2. Renvoi temporaire,
3. Radiation prononcée par le CA selon la procédure prévue à l’article 8 des statuts de la MJC.


Art 11- Remarques

Les adhérents désirant faire des remarques, ou des propositions sur le fonctionnement de la MJC, sont invités à le faire en prenant un rendez-vous auprès d’un membre du Bureau ou par courrier adressé au CA.


Art 12- Clause

Toute clause du règlement intérieur contraire aux statuts sera réputée nulle et non avenue.


Règlement adopté en Assemblée Générale le : 27 février 2014